Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au [20/01/2026]

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [Notre Tribu] (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.notretribu-familystore.fr

Article 2 : Produits et Commandes

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation.

  • Caractéristiques : Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions).

  • Validation : La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 3 : Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros, [TTC], hors frais de livraison.

  • Frais de port : Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire]. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage.

Article 4 : Livraison

  • Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de [5] jours ouvrés après commande.

  • Zones de livraison : Nous livrons en [France].

  • Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Retours : Les frais de retour sont à la charge du [Vendeur].

  • État : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

  • Remboursement : Il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 6 : Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 : Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données du Client pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [bonjour.notretribu@gmail.com].

Article 8 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.